Règlementation

Pourquoi faut-il détruire un nid sous sa forme primaire ? 

L’objectif de détruire un nid sous sa forme primaire est de couper court le plus précocement possible à son évolution vers sa forme adulte, qui elle est bien plus destructrice. Afin d’être efficace, il faut pratiquer l’intervention de neutralisation du nid primaire au moment où on est assuré de la présence de la reine au sein du nid primaire.

Règlementation concernant l’utilisation des produits biocides

Les produits biocides que nous utilisons sont des produits actifs, ils peuvent être par conséquent potentiellement néfastes pour l’homme, l’animal ou encore l’environnement. Pour en savoir plus concernant ces différents types de produits, nous vous invitons à consulter le site de l’ECHA (European Chemical Agency) : https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types

Règlementation concernant la lutte contre le frelon asiatique

L’arrêté ministériel en vigueur depuis décembre 2012 confirme le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique qui est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie sur tout le territoire français.

Code rural et de la pêche maritime : art. L201-1, ordonnance 2011-862

« Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont les dangers sanitaires pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l’autorité administrative ou approuvées dans les conditions prévues à l’article L. 201-12. »

Le frelon asiatique, classé parmi les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire (aussi bien au niveau de la « santé » de l’environnement, de la santé des cultures et des élevages que de la santé humaine) est susceptible d’être réglementé par les ministères chargés de ces problématiques respectives, c’est-à-dire le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ou encore le ministère des solidarités et de la santé..

Depuis son apparition accidentelle en Région Aquitaine en 2004, et ayant connu une expansion rapide sur le territoire, deux réglementations sont apparues dans la lutte contre cette espèce.

Au niveau européen

Le frelon asiatique fait partie de la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE), lesquelles présentent un aspect préoccupant aux yeux de l’Union européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016 (règlement d’exécution (UE) 2016/1141), conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Au niveau national

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est venue compléter le code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir contre ces EEE (articles L. 411-5 et suivants du code de l’environnement). L’article L. 411-6 du code de l’environnement indique qu’au regard d’intérêts de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, sont interdits l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant d’EEE, dont la liste est fixée par l’arrêté ministériel du 14 février 2018 co-signé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette liste comprend le frelon asiatique.

Opérations de lutte

Les opérations de lutte sont définies par l’article L. 411-8 du code de l’environnement : dès constat de la présence dans le milieu d’une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret nº 2017-595, peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d’EEE.

Cette rédaction ne stipule en aucun cas une prise en charge financière par l’État de ces opérations de lutte, mais concerne leurs conditions de réalisation, établies par arrêté préfectoral. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte (exigeant des moyens humains et techniques) contre le frelon nécessitent des crédits locaux qui peuvent être complétés avec des crédits européens.