Règlementation

Notre entreprise de chasseurs de Frelons respecte la législation en vigueur en utilisant les produits biocides,lesquels ont pour objectif de repousser, détruire ou rendre inoffensifs tout type de nuisibles qui se serait logé dans votre habitat entreprise …

Nos points fort

Sécurité , intervention sécurisé et sans danger.

Respect de l'environnement

Produit inoffensif pour les animaux.

Respect des règles

Respect de l’environnement et des procédures en vigueur.

Pourquoi détruire des nids de frelons asiatiques ?

Les trois grandes raisons de notre spécialisation dans le domaine de la destruction des nids de frelons asiatiques sont les suivantes :

  • ils représentent une menace sur la biodiversité,
  • ils sont de grands prédateurs d’abeilles et insectes pollinisateurs (ils sont capables de détruire une ruche entière en très peu de temps),
  • ils sont une espèce envahissante.

Quand faut-il détruire les nids de frelons asiatiques ?

  • Dès le mois d’avril, où les créations de nids primaires commencent à apparaître et ce jusqu’en juillet (5 à 20 centimètres de diamètre),
  • De juillet jusqu’à début décembre, lorsque les nids évoluent de leur forme primaire à celle d’adulte (jusqu’à 80 centimètres de diamètre avec activité conséquente).

En hiver, les frelons meurent et les reines partent hiberner. Le nid se désagrège progressivement car il n’est plus habité ni entretenu. Les intempéries de l’hiver font en général tomber naturellement le nid.

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Pourquoi faut-il détruire un nid sous sa forme primaire ? 

L’objectif de détruire un nid sous sa forme primaire est de couper court le plus précocement possible à son évolution vers sa forme adulte, qui elle est bien plus destructrice. Afin d’être efficace, il faut pratiquer l’intervention de neutralisation du nid primaire au moment où on est assuré de la présence de la reine au sein du nid primaire.

 

Règlementation concernant l’utilisation des produits biocides

Les produits biocides que nous utilisons sont des produits actifs, ils peuvent être par conséquent potentiellement néfastes pour l’homme, l’animal ou encore l’environnement. Pour en savoir plus concernant ces différents types de produits, nous vous invitons à consulter le site de l’ECHA (European Chemical Agency) : https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types

22 types de produits biocides sont répartis en 4 grands groupes parmi lesquels nous retrouvons :

  • les désinfectants,
  • les produits de protection,
  • les produits de lutte contre les nuisibles,
  • les autres types de produits biocides.

 

Le règlement européen 528/2012 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation de ces produits biocides est entré en application le 1er septembre 2013.

Il a pour objectif d’assurer la mise sur le marché de produits biocides efficaces et la maîtrise des risques liés à leur utilisation.

Avant la mise sur le marché de ces produits biocides, deux étapes importantes sont mise en œuvre :

  • tout d’abord, une évaluation des substances actives biocides à l’issue de laquelle leur approbation sera donnée ou non, 
  • ensuite, une évaluation des produits qu’ils contiennent dans le but d’obtenir alors leur autorisation de mise sur le marché (AMM).

 

Concernant les produits biociodes déjà existants sur le marché, ces derniers bénéficient d’un régime dit “transitoire” durant lequel ils ne sont pas soumis au régime d’autorisation de mise sur le marché institué par le règlement biocide 528/2012.

Cependant, il existe certaines dispositions réglementaires pour ces produits comme l’obligation :

  • de ne contenir que des substances actives en cours d’évaluation dans le programme de travail européen pour l’usage adéquat,
  • d’être déclaré auprès du ministère en charge de l’écologie (www.simmbad.fr),
  • d’avoir également procédé à la déclaration de la composition à l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention ou le traitement des intoxications -toxicovigilance (www.declaration-synapse.fr),
  • d’être étiquetés conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

 

Le ministère en charge de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) est l’autorité compétente française pour les produits biocides : c’est lui qui délivre les autorisations de mise sur le marché des produits biocides.

Règlementation concernant la lutte contre le frelon asiatique

L’arrêté ministériel en vigueur depuis décembre 2012 confirme le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique qui est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie sur tout le territoire français.

Code rural et de la pêche maritime : art. L201-1, ordonnance 2011-862

 

« Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont les dangers sanitaires pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l’autorité administrative ou approuvées dans les conditions prévues à l’article L. 201-12. »

 

Le frelon asiatique, classé parmi les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire (aussi bien au niveau de la « santé » de l’environnement, de la santé des cultures et des élevages que de la santé humaine) est susceptible d’être réglementé par les ministères chargés de ces problématiques respectives, c’est-à-dire le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ou encore le ministère des solidarités et de la santé..

Depuis son apparition accidentelle en Région Aquitaine en 2004, et ayant connu une expansion rapide sur le territoire, deux réglementations sont apparues dans la lutte contre cette espèce.

Au niveau européen

Le frelon asiatique fait partie de la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE), lesquelles présentent un aspect préoccupant aux yeux de l’Union européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016 (règlement d’exécution (UE) 2016/1141), conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Au niveau national

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est venue compléter le code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir contre ces EEE (articles L. 411-5 et suivants du code de l’environnement). L’article L. 411-6 du code de l’environnement indique qu’au regard d’intérêts de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, sont interdits l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant d’EEE, dont la liste est fixée par l’arrêté ministériel du 14 février 2018 co-signé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette liste comprend le frelon asiatique.

Opérations de lutte

Les opérations de lutte sont définies par l’article L. 411-8 du code de l’environnement : dès constat de la présence dans le milieu d’une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret nº 2017-595, peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d’EEE.

Cette rédaction ne stipule en aucun cas une prise en charge financière par l’État de ces opérations de lutte, mais concerne leurs conditions de réalisation, établies par arrêté préfectoral. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte (exigeant des moyens humains et techniques) contre le frelon nécessitent des crédits locaux qui peuvent être complétés avec des crédits européens.

 

Entreprise spécialisé sur la destruction et la désinsectisation des nids de frelons asiatiques et de guêpes ,intervention encadré avec Certibiocide et produit spécialisé sur toute la cote d’azur.

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Téléphone : 07 56 80 11 55

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