{"id":29,"date":"2020-12-02T11:08:39","date_gmt":"2020-12-02T10:08:39","guid":{"rendered":"http:\/\/destruction-nid-de-frelons.fr\/?page_id=29"},"modified":"2021-03-13T15:49:29","modified_gmt":"2021-03-13T14:49:29","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/destruction-nid-de-frelons.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site destruction-nid-de-frelons.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taires et cr\u00e9ateurs : Monsieur Adrien BERNARD<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Alexandre PERGOUCHEV<\/p>\n\n\n\n

Mademoiselle Delphine BERNARD<\/p>\n\n\n\n

Responsables publication : Monsieur Adrien BERNARD<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Alexandre PERGOUCHEV<\/p>\n\n\n\n

Mademoiselle Delphine BERNARD<\/p>\n\n\n\n

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
H\u00e9bergeur : OVH \u00e0 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisation du site destruction-nid-de-frelons.fr implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site destruction-nid-de-frelons.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par destruction-nid-de-frelons.fr, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<\/p>\n\n\n\n

Le site destruction-nid-de-frelons.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

3. Description des services fournis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site destruction-nid-de-frelons.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD s’efforcent de fournir sur le site destruction-nid-de-frelons.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site destruction-nid-de-frelons.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer selon les normes en vigueur. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site destruction-nid-de-frelons.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n\n\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD sont propri\u00e9taires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tiennent les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable des propri\u00e9taires Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD ne pourront \u00eatre tenus responsables des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site destruction-nid-de-frelons.fr, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD ne pourront \u00e9galement \u00eatre tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site destruction-nid-de-frelons.fr.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD se r\u00e9servent le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD se r\u00e9servent \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie…).<\/p>\n\n\n\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site destruction-nid-de-frelons.fr, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Les informations recueillies sur ce site sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 pour des raisons de prospection commerciales. Elles sont conserv\u00e9es pendant 3 ans et sont destin\u00e9es \u00e0 Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD et son service marketing et commercial \u00e9tablis dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, aux informations vous concernant qui peut s’exercer :
– Par courrier \u00e0 : CHASSEURS DE FRELONS, 161, route de Canta Galet \u2013 06200 NICE
– Par t\u00e9l\u00e9phone au : 07 56 80 11 55<\/p>\n\n\n\n

– Par email : destructionniddefrelons@gmail.com <\/p>\n\n\n\n

Nous vous informons de l\u2019existence de la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00abBloctel\u00bb, sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https:\/\/conso.bloctel.fr\/<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site destruction-nid-de-frelons.fr n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de la soci\u00e9t\u00e9 de Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site destruction-nid-de-frelons.fr.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

8. Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site destruction-nid-de-frelons.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD. Cependant, Monsieur Adrien BERNARD, Monsieur Alexandre PERGOUCHEV et Mademoiselle Delphine BERNARD n’ont pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumeront en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site destruction-nid-de-frelons.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

Le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n\n\n\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l’utilisation du site destruction-nid-de-frelons.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Lyon.<\/p>\n\n\n\n

10. Les principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

11. Lexique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n

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1. 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